Les statuts et le règlement intérieur

Article 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui ultérieurement y adhéreront, une entité déclarée sous forme d’association à but non lucratif, régie par la loi du 3 Joumada Ier 1378 (15 novembre 1958) sur les associations, telle que modifiée et complétée

Article 2 : Dénomination

L’Association est constituée sous la dénomination de «Collectif Autisme Maroc». Elle n’est affiliée à aucune entité politique ou religieuse.

Article 3 : Siège

Le siège du Collectif Autisme Maroc est fixé à l’adresse:Résidence Al Hizame Al Akhdar, Imm.15 Appt.2 -Hay El Fath, Rabat. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale ordinaire.

Article 4 : Durée

La durée du Collectif Autisme Maroc est illimitée.

Article 5 : Objet

Le Collectif Autisme Maroc a pour objet :

• La défense des droits et des intérêts des personnes autistes et de leurs familles dans leur intégralité,
• la sensibilisation des organes législatif et réglementaire ainsi que de l’opinion publique aux droits et intérêts des personnes autistes, dont notamment :
  - le droit au diagnostic et à l’évaluation multidisciplinaires;
  - le droit à l’éducation suivant leurs capacités et besoins spécifiques;
  - Le droit au conseil et à une prise en charge adaptée à leur santé mentale et physique;
  - Le droit à la formation et à l’emploi, adaptés à leurs attentes, leurs choix et leurs capacités,sans discriminations ni préjugés;
  - Le droit d’accès et d’utilisation des infrastructures publiques et privées et à leur pleine participation à toutes les activités sociales, culturelles, sportives et récréatives selon leurs capacités et leurs besoins;
  - Le droit au soutien juridique et à la préservation intégrale de tous leurs droits;
  - Le droit à une vie digne et à la protection contre toute maltraitance ou contrainte à l’utilisation de traitement médicaux inadaptés ou à des doses surélevées, susceptibles de compromettre l’équilibre de leur santé physique et psychique et contre toute menace d’internement dans des établissements fermés;
  - le droit de regard direct ou par le biais de leurs tuteurs légaux sur leurs dossiers personnels médicaux, psychologiques et éducatifs;
  - le droit de participer à toutes les décisions qui touchent à leur avenir;
  le droit à un logement décent et aux équipements convenables;
  le droit à une allocation régulière qui couvre leurs besoins pour leur garantir une vie digne notamment en cas de dépendance ou de disparition des parents.
• Combattre toutes formes d’exclusion auxquelles les personnes autistes risquent d’être sujettes;
• Plaider pour la prise en compte et la promotion des droits des personnes autistes dans tous les programmes et institutions de développement régionales ou nationales;
• Échanger et coopérer avec toutes les instances concernées par l’autisme aux niveaux national et international;
• Militer pour le renforcement des capacités institutionnelles des associations membres du Collectif;
• Soutenir toutes les actions de sensibilisation, de plaidoyer, de formation et de renforcement des capacités d’intervention éducatives et pédagogiques liées à l’autisme.

Article 6 : Ressources et emplois

I. Les ressources du Collectif Autisme Maroc sont constituées